Préambule

Le site Internet www.petitluxe.com, ci-après le « Site », est édité et exploité par l’entreprise individuelle F. Thiriez, ci-après le « Vendeur », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 51474252700039, dont le siège social est situé 29 chemin de la Bâtie 38240 Meylan - France.

Le « Client » est toute personne procédant à l'achat de produits ou services (les « Produits ») proposés à la vente sur le Site.

Les « Motifs » sont les illustrations ou textes que le Client peut choisir de faire reproduire sur les Produits par le Vendeur.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur sur le Site.

Toute prestation accomplie par le Vendeur implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Ces caractéristiques et descriptions sont données à titre indicatif.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits et Motifs offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas d’erreur de description (caractéristiques, photographies, textes, illustrations) d'un Produit, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3.1 - Personnalisation des Produits

Les Produits vendus sur le site présentent la particularité d'être personnalisable.

Le Vendeur reproduira sur le Produit le ou les Motif(s) choisis par le Client lors de l'ajout du Produit au panier.

Article 4 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais d'expédition.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Article 5 - Commande

Pour passer une commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :

  • choisir un ou des Produit(s), le(s) configurer (c'est-à-dire choisir leur taille, leur couleur, et leur(s) personnalisation(s)) et ajouter le(s) Produit(s) au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
  • accéder à son panier,
  • créer un compte client sur le site, ou se connecter à son compte s'il en possède un,
  • choisir une adresse de livraison et une adresse de facturation,
  • choisir un mode de livraison,
  • puis régler sa commande par l'un des modes de paiement disponibles.

Le Client recevra alors un courrier électronique de confirmation de sa commande accompagné d'un exemplaire PDF des présentes Conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Vendeur.

Article 5.2 - Traitement de la commande

Le Vendeur s'engage à traiter les commandes, dans un délai maximum de 3 semaines, et dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client règle ses achats par carte bancaire (via PayPal), ou par chèque bancaire, ou par virement bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, la société PayPal. Les transactions effectuées par ce moyen sont entièrement sécurisées.

Le Client garantit qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison provenant d'un Client dont une commande précédente ne serait pas totalement réglée ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Article 7 - Livraison

Le délai d'expédition, ou délai de préparation, est la durée entre la validation de la commande et l'expédition du colis par le Vendeur.

Le délai de livraison est la durée d'acheminement du colis entre le point de dépôt et l'adresse de livraison du Client.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai de livraison indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Sauf dispositions contraires stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente, sur le Site ou lors de la validation de la commande par le Client, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le colis livré.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais de livraison « aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 - Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : [email protected]

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine (neuf, non utilisé, non lavé).

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9.1 - Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à (notamment):

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10 - Garantie

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

La garantie ne couvre pas les Produits endommagés du fait d'une mauvaise utilisation de la part du Client.

La garantie ne couvre pas les imperfections dues au travail artisanal effectué par le Vendeur.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : [email protected] dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine (neuf, non utilisé, non lavé). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 11 - Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Article 12 - Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs.

Les créations de fabrication artisanales sont des modèles déposés.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 - Données personnelles

Le Vendeur collecte des informations nominatives et des données personnelles concernant le Client. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de la commande.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Annexes

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir de modèles libres et gratuits dont :

  • https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente
  • http://www.assistant-juridique.fr/modele_conditions_generales_vente.jsp
  • http://lentreprise.lexpress.fr/vente-en-ligne-modele-de-conditions-generales-de-vente-en-ligne_1514946.html